Article 1 du Arrêté du 6 mai 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens
Version en vigueur depuis le 10 mai 1987
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections dont le calendrier est fixé par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Textes liés
- Texte source Décret 86-433 1986-03-12 art. 5 et art. 6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.