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Version historique

Article 19 du Décret n°72-398 du 16 mai 1972 portant création et organisation de l'école nationale d'équitation.

Version en vigueur du 17 mai 1972 au 25 juillet 2007 · III : DISPOSITIONS DIVERSES

Le décret n° 68-113 du 6 février 1968 portant création et organisation de l'institut national d'équitation est abrogé en tant qu'il est contraire aux dispositions du présent décret.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.