Aller au contenu
Version historique

Article 7 du Décret n°72-398 du 16 mai 1972 portant création et organisation de l'école nationale d'équitation.

Version en vigueur du 28 janvier 1985 au 25 juillet 2007 · I : REGIME ADMINISTRATIF

Le directeur de l'Ecole nationale d'équitation est nommé par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

L'écuyer en chef est nommé par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, après consultation du ministre de la défense. Il a la qualité d'adjoint du directeur.

Textes liés

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.