Article 16 du Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.
Version en vigueur du 20 octobre 1985 au 21 août 2013 · CHAPITRE III : La coopération avec les établissements.
Les établissements d'enseignement supérieur coordonnent leurs actions en matière de formation permanente au niveau académique et au niveau régional.
Les centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers sont associés à cette coordination dans des conditions fixées par décret.
Les présidents et directeurs des établissements peuvent désigner d'un commun accord un représentant chargé de promouvoir les activités de formation permanente de l'enseignement supérieur auprès des instances compétentes en matière de formation professionnelle au niveau académique et au niveau régional.
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Cité ou modifié par
- Cite Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers art. 7
- Cite Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers art. 7
- Abroge Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 4
- Concordance Code de l'éducation art. D714-70
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.