Article 4 du Décret n°2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Version en vigueur du 21 avril 2002 au 21 août 2013 · Titre Ier : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités.
Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.