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Version historique

Article 5 du Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle

Version en vigueur du 6 avril 2002 au 24 mai 2006 · Titre II : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance > Chapitre Ier : Voies d'accès au diplôme.

Le certificat d'aptitude professionnelle est obtenu par le succès à un examen ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.