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Version historique

Article 5-4 du Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège

Version en vigueur du 25 août 2005 au 24 mai 2006

Des formations, partiellement ou totalement aménagées, sont organisées, le cas échéant dans des structures particulières, pour répondre à des objectifs d'ordre linguistique, artistique, sportif.

Les modalités d'organisation des formations, partiellement ou totalement aménagées, sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, le cas échéant conjointement avec les ministres concernés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.