Article 8 du Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes)
Version en vigueur du 10 octobre 1991 au 1er janvier 2017 · TITRE II : Organisation administrative.
Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt-quatre membres :
Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles nommées par arrêtés du ministre chargé de l'industrie, dont une sur proposition de l'association des anciens élèves ;
Six représentants de l'Etat nommés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie, dont :
- trois au titre du ministre chargé de l'industrie ;
- un sur proposition du ministre chargé du budget ;
- un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
- un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Quatre représentants des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire désignés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées ;
Quatre représentants des personnels de l'établissement ;
Quatre représentants des élèves.
Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines art. 1
- Abroge Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom art. 63
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.