Article 6 du Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes)
Version en vigueur du 10 octobre 1991 au 1er janvier 2017 · TITRE II : Organisation administrative.
L'établissement est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration.
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.