Article 6 du Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.
Version en vigueur du 3 mars 2006 au 19 mars 2008 · TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS ET POURSUITE DE LA SCOLARITÉ.
I. - Le régime d'accès pour les classes de l'enseignement du second degré est celui de l'aide à la famille. Au titre de ce régime, un arrêté du ministre de la défense fixe les catégories d'ayants droit et le contingent minimal d'admissions réservé aux enfants de militaires.
II. - Le régime normal d'accès aux classes préparatoires est celui de l'aide au recrutement. Il est ouvert à tout jeune Français.
III. - Les limites d'âge d'accès aux différentes classes et les conditions d'aptitude à chaque niveau et classe d'admission sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 15
- Concordance Code de l'éducation art. R425-8
- Concordance Code de l'éducation art. R425-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.