Article 12 du Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
Version en vigueur du 1er janvier 2006 au 24 mai 2006 · TITRE II : LES ÉQUIPES DE SUIVI DE LA SCOLARISATION.
Le ou les inspecteurs, désignés conformément au troisième alinéa de l'article 10 du présent décret, coordonnent l'action des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés afin d'assurer la cohérence des démarches et l'harmonisation des pratiques pour faciliter les parcours de formation des élèves handicapés.
En lien avec le médecin conseiller technique de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et l'inspecteur chargé de l'orientation, ils constituent une cellule de veille de la scolarisation des élèves handicapés.
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Cité ou modifié par
- Concorde Code de l'éducation art. D351-15
- Concorde Code de l'éducation art. D351-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.