Article 2 du Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
Version en vigueur du 1er janvier 2006 au 24 mai 2006 · TITRE Ier : ORGANISATION DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES PRÉSENTANT UN HANDICAP.
Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap, dans les conditions prévues à l'article L. 112-2 susvisé du code de l'éducation.
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Cité ou modifié par
- Concorde Code de l'éducation art. D351-5
- Concorde Code de l'éducation art. D351-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.