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Version historique

Article 13 du Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture.

Version en vigueur du 1er juillet 2005 au 21 août 2013 · Chapitre IV : Les habilitations.

Les propositions d'habilitation relatives aux diplômes mentionnés aux articles 5 et 6 et les propositions d'autorisation relatives au diplôme mentionné à l'article 11 sont soumises pour avis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exception de celles relatives à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.