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Version historique

Article 3 de la Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire

Version en vigueur du 7 janvier 1959 au 22 juin 2000

Elle peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou libres, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.