Article 3 de la Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire
Version en vigueur du 7 janvier 1959 au 22 juin 2000
Elle peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou libres, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation art. 7
- Concordance Code de l'éducation art. L131-2
- Concorde Code de l'éducation art. L131-2
- Concordance Code de l'éducation art. L131-2
- Concorde Code de l'éducation art. L131-2
- Concordance Code de l'éducation art. L131-2
- Concorde Code de l'éducation art. L131-2
- Concordance Code de l'éducation art. L131-2
- Concorde Code de l'éducation art. L131-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.