Article 3 de la Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS > Chapitre Ier : Organisation et administration.
a modifié les dispositions suivantes
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Cité ou modifié par
- Modifié par Code de l'éducation art. L711-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.