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Version historique

Article 17 de la Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.

Version en vigueur du 31 octobre 1886 au 22 juin 2000 · Titre II : De l'enseignement public > Chapitre II : Du personnel enseignant > Conditions requises

Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.