Article 1 de la Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : VALIDATION D'ACQUIS PROFESSIONNELS POUR LA DELIVRANCE DE DIPLOMES.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.