Article 31 de la Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 22 juin 2000 · Titre III : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. > Chapitre Ier : Les divers types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. > Section I…
Le conseil des études et de la vie universitaire comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :
- de 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et des étudiants, d'autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ;
- de 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
- de 10 à 15 % de personnalités extérieures.
Le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration les orientations des enseignements de formation initiale et continue, instruit les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières. Il prépare les mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, et à améliorer leurs conditions de vie et de travail. Il examine, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation. Il est garant des libertés politiques et syndicales étudiantes.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.