Article 12 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 22 juin 2000 · TITRE Ier : La vie scolaire et universitaire > CHAPITRE III : Droits et obligations.
Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. Ils participent, par leurs représentants, à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
Textes liés
- Application Loi 89-486 1989-07-10 art. 29 et 30
- Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V) art. 7
- Concordance Code de l'éducation - art. L811-2 (M) art. L811-2
- Concordance Code de l'éducation - art. L822-4 (V) art. L822-4
- Concorde Code de l'éducation - art. L811-2 (M) art. L811-2
- Concorde Code de l'éducation - art. L822-4 (V) art. L822-4
Cité ou modifié par
- Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation art. 7
- Concordance Code de l'éducation art. L811-2
- Concorde Code de l'éducation art. L811-2
- Concordance Code de l'éducation art. L811-2
- Concorde Code de l'éducation art. L811-2
- Concordance Code de l'éducation art. L822-4
- Concorde Code de l'éducation art. L822-4
- Concordance Code de l'éducation art. L811-2
- Concorde Code de l'éducation art. L811-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.