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Version historique

Article 5 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 22 juin 2000 · TITRE Ier : La vie scolaire et universitaire > CHAPITRE II : L'organisation de la scolarité.

Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances essentielles qui doivent être acquises au cours du cycle ainsi que les méthodes qui doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.