Article 5 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 22 juin 2000 · TITRE Ier : La vie scolaire et universitaire > CHAPITRE II : L'organisation de la scolarité.
Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances essentielles qui doivent être acquises au cours du cycle ainsi que les méthodes qui doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève.
Textes liés
- Application Loi 89-486 1989-07-10 art. 29 et 30
- Cite Décret n°91-116 du 28 janvier 1991 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°92-57 du 17 janvier 1992 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V) art. 7
- Concordance Code de l'éducation - art. L311-3 (V) art. L311-3
- Concorde Code de l'éducation - art. L311-3 (V) art. L311-3
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger art. 3
- Cite Décret n°91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à Mayotte art. 2
- Cite Décret n°91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à Mayotte art. 2
- Cite Décret n°92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. art. 3
- Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation art. 7
- Concordance Code de l'éducation art. L311-3
- Concorde Code de l'éducation art. L311-3
- Concordance Code de l'éducation art. L311-3
- Concorde Code de l'éducation art. L311-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.