Article 5 de la Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique (1).
Version en vigueur du 16 juillet 1970 au 22 juin 2000
Des élèves étrangers peuvent être admis à l'école dans les conditions fixées par décret.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique art. 1
- Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation art. 7
- Cite Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation art. 7
- Cite Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation art. 7
- Concordance Code de l'éducation art. L755-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.