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Version historique

Article 5 de la Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique (1).

Version en vigueur du 16 juillet 1970 au 22 juin 2000

Des élèves étrangers peuvent être admis à l'école dans les conditions fixées par décret.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.