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Version historique

Article 509-1 du Code civil

Version en vigueur du 1er novembre 1968 au 1er janvier 2009 · Livre Ier : Des personnes > Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. > Chapitre IV : Des majeurs en curatelle.

Il n'y a dans la curatelle d'autre organe que le curateur.

L'époux est curateur de son conjoint à moins que la communauté de vie n'ait cessé entre eux ou que le juge n'estime qu'une autre cause interdit de lui confier la curatelle. Tous autres curateurs sont nommés par le juge des tutelles.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.