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Version historique

Article 5 du Décret n°79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radio-électriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

Version en vigueur du 5 mai 1979 au 24 avril 2007 · TITRE II : Dispositions applicables aux stations des groupes 1 et 3.

Les conditions d'exploitation des stations militaires (groupe 1) restent fixées par le commandement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.