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Version historique

Article 13 du Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports.

Version en vigueur du 19 novembre 1971 au 24 avril 2007 · TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Des arrêtés conjoints du ministre de l'équipement et du logement et du ministre des transports précisent, pour chaque zone de défense, le détail de l'organisation.

Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense de Paris.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.