Article 6 du Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports.
Version en vigueur du 19 novembre 1971 au 24 avril 2007 · TITRE II : LE SERVICE DE DEFENSE DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE.
Sous l'autorité du préfet de région, le chef du service régional assure la préparation des différentes mesures concernant la réunion et la mise en oeuvre des ressources et l'utilisation de l'infrastructure.
Il dirige à cet effet l'action des directeurs départementaux et coordonne l'action des autres chefs des services extérieurs conformément aux dispositions du titre IV du présent décret.
Il reçoit des directives du chef de service de défense de zone pour l'équipement et les transports.
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Cité ou modifié par
- Concordance Code de la défense art. D1313-6
- Concorde Code de la défense art. D1313-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.