Article 6 du Décret n°2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
Version en vigueur du 4 avril 2000 au 20 mars 2011 · TITRE Ier : Dispositions générales.
La gestion de l'infrastructure est l'ensemble des décisions relatives à sa constitution, son occupation, son utilisation, son adaptation et sa conservation.
L'administration de l'infrastructure consiste en la mise en oeuvre des décisions de gestion.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense art. 3
- Concordance Code de la défense art. D5131-6
- Concordance Code de la défense art. D5131-6
- Concordance Code de la défense art. D5131-6
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.