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Version historique

Article 5 du Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral.

Version en vigueur du 21 octobre 2006 au 24 décembre 2007 · Section 2 : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales.

Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne autres que les Français de justifier de leur identité, en application de l'article R. 5 du code électoral, sont les suivants :

1° Carte nationale d'identité ou passeport, en cours de validité, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;

2° Titre de séjour en cours de validité.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.