Article 8 du Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
Version en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er septembre 2025 · TITRE II : RECRUTEMENT.
Les fonctionnaires recrutés dans le corps d'administrateur de la ville de Paris en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense suivent une formation complémentaire adaptée en fonction de leur expérience et de leur qualification dans les conditions déterminées à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé.
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Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris art. 23
- Cite Code de la défense art. L4139-2
- Cite Code de la défense art. L4139-2
- Cite Code de la défense art. L4139-2
- Cite Code de la défense art. L4139-2
- Cite Code de la défense art. L4139-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.