Article 11 du Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
Version en vigueur depuis le 1er juin 2007 · Chapitre II : Recrutement.
Les personnels recrutés en application du 2° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.