Article 3 de la Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme (1)
Version en vigueur du 13 janvier 1987 au 1er janvier 2005
A la demande du conseil régional, le comité régional du tourisme élabore le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs qui est ensuite soumis à l'approbation du conseil régional, après consultation du comité économique et social régional ainsi que des comités départementaux du tourisme et organismes assimilés.
Le conseil régional confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme de la région au comité régional du tourisme, notamment dans le domaine des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement, des aides aux hébergements, des assistances techniques à la commercialisation ainsi que de la formation professionnelle. Le comité régional du tourisme assure le suivi des actions ainsi engagées.
Le comité régional du tourisme assure les actions de promotion touristique de la région en France et à l'étranger.
Textes liés
- Cite Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 - art. 4 (AbD) art. 4
- Abrogé par Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 24 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 art. 5
- Concordance Code du tourisme. - art. L131-7 (V) art. L131-7
- Concordance Code du tourisme. - art. L131-8 (V) art. L131-8
- Concorde Code du tourisme L131-8 (al. 2, al. 3)
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1). art. 4
- Cite Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1). art. 4
- Cite Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme (1) art. 6
- Cite Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme (1) art. 7
- Abrogé par Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. art. 5
- Concordance Code du tourisme art. L131-7
- Concordance Code du tourisme art. L131-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.