Article 4 du Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires du département de Paris.
Version en vigueur depuis le 6 octobre 1981 · Titre Ier : Dispositions générales.
Les dispositions de l'article 6 du décret du 18 mars 1977 susvisé sont applicables aux agents non titulaires régis par le présent décret.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.