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Version historique

Article 1 du Arrêté du 16 juillet 1987 relatif au modèle de certificat de décès

Version en vigueur du 2 septembre 1987 au 5 février 1997

Le certificat de décès sur lequel le médecin atteste de la réalité et de la constance de la mort doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté (1).

(1) : ces certificats sont disponibles auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.