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Version historique

Article 1 du Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna

Version en vigueur du 19 juillet 2001 au 1er mai 2021 · TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTRANGERS.

Tout étranger qui déclare vouloir séjourner dans les îles Wallis et Futuna pour une durée n'excédant pas trois mois est tenu de présenter, pour y être admis, outre les documents et visas mentionnés au 1° de l'article 4 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée, les documents mentionnés au 2° du même article et définis aux articles 2 à 8 du présent décret.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.