Aller au contenu
À venir

Article 59 de la Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).

Version à venir, en vigueur à compter du · DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES > A. - Mesures concernant la fiscalité.

a modifié les dispositions suivantes

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.