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À venir

Article 69 de la Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES > I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.

a modifié les dispositions suivantes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.