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En vigueur

Article 12 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005 · TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.

Le demandeur est informé de la mise à disposition du passeport par tout moyen. Tout passeport non retiré par l'intéressé, dans le délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée, est détruit.

Jurisprudence appliquant l'article 12 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.