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À venir

Article 9 de la Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1).

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil > Chapitre II : De la procédure du divorce.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.