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À venir

Article 16 de la Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.