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À venir

Article 8 de la Loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.