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À venir

Article 22 de la Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code civil > Section 4 : Dispositions modifiant les règles de perte de la nationalité française

a modifié les dispositions suivantes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.