Article 25 de la Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil > Chapitre IV : Autres dispositions
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Code civil - art. 335 (M) art. 335
- Créé par Code civil - art. 57-1 (M) art. 57-1
Cité ou modifié par
- Créé par Code civil art. 57-1
- Modifié par Code civil art. 335
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.