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À venir

Article 14 de la Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil > Chapitre II : Adoption simple > Section 2 : Effets de l'adoption simple.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.