Article 14 de la Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil > Chapitre II : Adoption simple > Section 2 : Effets de l'adoption simple.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Code civil - art. 366 (M) art. 366
Cité ou modifié par
- Modifié par Code civil art. 366
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.