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À venir

Article 1 de la Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : Du respect du corps humain.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.