Article 1 de la Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : Du respect du corps humain.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Code civil - art. 15 (V) art. 15
- Modifié par Code civil - art. 9-1 (M) art. 9-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Code civil art. 15
- Modifié par Code civil art. 9-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.