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Version historique

Article 90 de la Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Version en vigueur du 3 juin 1924 au 18 juillet 1993 · Titre III : Dispositions provisoires relatives à la procédure et aux modes de preuve.

L'article 877 du code civil n'est pas mis en vigueur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.