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En vigueur

Article 6 de la Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 portant réforme du titre IV du livre Ier du code civil : des absents

Version en vigueur depuis le 31 mars 1978

La présente loi entrera en vigueur le 31 mars 1978.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.