Article 1 du Décret n°2007-714 du 4 mai 2007 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 1 (VT) art. 1
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 13 (VT) art. 13
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 14 (VT) art. 14
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 16 (VT) art. 16
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 21 (VT) art. 21
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 24 (VT) art. 24
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 25 (VT) art. 25
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 27 (VT) art. 27
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 28 (VT) art. 28
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 3 (VT) art. 3
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 32 (VT) art. 32
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 33 bis (VT) art. 33 bis
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 34 (VT) art. 34
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 35 (VT) art. 35
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 36 (VT) art. 36
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 38 (VT) art. 38
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 39 (VT) art. 39
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 4 (VT) art. 4
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 41 bis (VT) art. 41 bis
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 41 ter (VT) art. 41 ter
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 43 (VT) art. 43
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 44 (VT) art. 44
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 5 (VT) art. 5
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 52 bis (VT) art. 52 bis
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 54 (VT) art. 54
- Créé par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 60-1 (VT) art. 60-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 1
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 3
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 4
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 5
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 13
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 14
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 16
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 21
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 24
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 25
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 27
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 28
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 32
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 33 bis
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 34
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 35
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 36
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 38
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 39
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 41 bis
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 41 ter
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 43
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 44
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 52 bis
- Modifié par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 54
- Créé par Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture art. 60-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.