Article 6 du Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Version en vigueur du 22 novembre 2006 au 25 juillet 2007
Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré :
- soit par la voie des unités capitalisables ;
- soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;
- soit par la voie d'un examen composé d'épreuves ponctuelles.
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Cité ou modifié par
- Concorde Code du sport art. D212-56
- Concorde Code du sport art. D212-56
- Concorde Code du sport art. D212-56
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.