Article 1 du Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2006
La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.