Article 1 de la Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1)
Version en vigueur du 1er avril 2005 au 1er mai 2008
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les jours fériés figurant dans l'ordonnance du 16 août 1892, ainsi que le 11-Novembre, le 1er-Mai, le 8-Mai et le 14-Juillet sont des jours chômés.
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Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L3134-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.