Article 3 du Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine).
Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2005, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code électoral art. L25
- Cite Code électoral art. L27
- Cite Code électoral art. R*17
- Cite Code électoral art. R*17
- Cite Code électoral art. R17
- Cite Code électoral art. R17
- Cite Code électoral art. R17
- Cite Code électoral art. R18
- Cite Code électoral art. R*18
- Cite Code électoral art. R18
- Cite Code électoral art. R18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.